Certificats verts pour les installations de panneaux photovoltaïques

Octroi des certificats verts pour les particuliers dont la puissance de l'installation est <= à 10kWc:

- A partir du 1/04/2013 :

Pour les installations de 0 à 5KWc :

1, 5 certificat vert/MWh à 65€ pendant 10 ans
Retour sur investissement : environ 6 ans !

Pour les installations de 5 à 10 kWc :

1 certificat vert/MWh à 65€ pendant 10 ans
Retour sur investissement : environ 5 ans !

- Régime d'octroi du 01/09/2012 au 31/03/2013:

Système dégressif sur une période de 10 ans:

- Régime d'octroi du 01/04/2012 au 31/08/2012:

Système dégressif sur une période de 10 ans:

- Régime d'octroi du 01/12/2011 au 31/03/2012:

Pour chaque MWh d'électricité produit, 7 à 5 certificats verts sont octroyés en fonction de la puissance de l'installation
pendant une durée de 10 ans.

Ainsi, pour un système photovoltaïque < 10 kWc (kiloWatt crête)

Les 5 premiers kWc donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite,
Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite,

Exemple: 6000KWh de production donnera droit à 7*5 (de la première tranche) + 1*5 (de la deuxième tranche) = 40 certificats vert à une valeur minimum de 65€ = 2600€/an

- Régime d'octroi jusqu'au 30/11/2011:

Pour chaque MWh d'électricité produit, 7 à 5 certificats verts sont octroyés en fonction de la puissance de l'installation

pendant une durée de 15 ans.

Ainsi, pour un système photovoltaïque < 10 kWc (kiloWatt crête)

Les 5 premiers kWc donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite,
Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite,

Exemple: 6000KWh de production donnera droit à 7*5 (de la première tranche) + 1*5 (de la deuxième tranche) = 40 certificats vert à une valeur minimum de 65€ = 2600€/an

Pour rappel nous vous déchargeons de TOUTES les démarches administratives !

B) Région de Bruxelles-Capitale